Conjuguons au présent le futur de notre territoire
Le SCoT du Sisteronais-Buëch,
colonne vertébrale du territoire
pour les 20 ans à venir.
Les missions
du SCoT
Le SCoT est le cadre de référence de la planification stratégique et l’instrument de mise en cohérence de l’ensemble des politiques d’aménagement du territoire : développement économique, environnement, transition écologique, mobilité, agriculture…
Ce document vise à prendre en compte un état des lieux et à créer des dynamiques pluridisciplinaires pour améliorer le quotidien et créer des projets de secteurs, en réponse directe à ses besoins tout en préservant le territoire, ses ressources, son patrimoine, etc.
Il s’agit de maintenir l’attractivité économique et résidentielle de nos vallées en prévoyant ses besoins en logements, en équipements, en infrastructures, en foncier pour les activités économiques en préservant notre territoire et notre environnement.
Cette mission se fait avant tout par un travail collaboratif avec ses communes, ses habitants et ses entreprises. L’élaboration du SCoT se veut partagée, et c’est ensemble que nous imaginerons le Sisteronais-Buëch de demain.
SCoT Tour proposé aux élus et partenaires en mars 2022
Conversations du territoire Atelier du 29 avril 2022
Vivez le SCoT !
Agenda
TOUT L’AGENDALe Schéma de Cohérence Territoriale va jouer un rôle primordial pour le territoire.
➡ À l’aune des grands enjeux qui structurent le quotidien des habitants : logement, mobilité, emploi, commerces, transition énergétique, environnement, agriculture… le SCoT dessinera le territoire de demain en conciliant attractivité, qualité de vie et préservation des ressources naturelles du Sisteronais-Buëch.
✅ C’est un projet participatif auquel vous, habitants, entreprises et acteurs du monde associatif, aurez un rôle à jouer !
Le calendrier du SCoT
Périmètre arrêté par inter- préfectoral n°2018-292004
Prescription du SCoT délibération du conseil communautaire n°76.19
Lancement officiel de l’élaboration
Avant d’amorcer la stratégie d’aménagement et de développement, il est nécessaire de faire un diagnostic précis du territoire de la CCSB.
Celui-ci comporte deux volets :
– un premier général qui permet de faire des constations dans de nombreux domaines (habitat, commerce, démographie, mobilité…).
– un second d’ordre environnemental nommé État Initial de l’Environnement (EIE) qui servira tout au long de la procédure d’élaboration du SCoT et qui permet de réaliser l’évaluation environnementale.
LANCEMENT DE L’ÉLABORATION DU SCOT
OBSERVATIONS DU TERRITOIRE
RECUPERATION ET ANALYSE DES DONNÉES
SCoT TOUR
TABLES RONDES
RÉDACTION DU DIAGNOSTIC
VALIDATION
CONCERTATION
Une fois l’état des lieux réalisé, les premiers enjeux apparaissent.
Il est temps de définir les priorités et la politique de développement, de préservation, d’aménagement du territoire en définissant une stratégie pour les 15-20 ans à venir.
LES ATELIERS DU PAS
RÉDACTION DU PAS
DÉBAT DU PAS AUX INSTANCES DE LA CCSB
Une fois la stratégie d’aménagement validée, il est temps de définir les objectifs et les orientations à atteindre.
DOCUMENTS D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (DOO)
Une fois l’élaboration du SCoT terminée, il est temps d’arrêter le projet.
A partir de là, une phase de concertation commence avec une consultation pour avis des personnes publiques associées.
Est également organisée à cette étape une concertation de la population et des acteurs du territoire notamment par la réalisation d’une enquête publique.
Enfin, après prise en compte de ces avis, le projet est approuvé.
ARRÊT DU SCOT
> APPROBATION DU SCOT
Enquête publique
APPROBATION DU SCOT