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périmètre

Périmètre

Le périmètre est fixé par arrêté préfectoral sur proposition de la communauté de communes
(celle-ci étant compétente en matière de SCoT conformément à l’article L521-5 du code de l’urbanisme).

Le conseil communautaire, par délibération n°196-17 en date du 17 juillet 2017 s’est prononcé en faveur d’un périmètre SCoT à l’échelle de son territoire, composé de 60 communes qui s’étalent sur 3 départements et 2 régions.

Cette proposition a été entérinée par un arrêté inter-préfectoral en date du 19 Octobre 2018.

Communes concernées par le périmètre SCoT :

  • Authon,
  • Barret-sur-Méouge,
  • Bayons,
  • Bellaffaire,
  • Chanousse,
  • Châteaufort,
  • Clamensane,
  • Entrepierres,
  • Eourres,
  • Etoile-Saint-Cyrice,
  • Faucon-du-Caire,
  • Garde-Colombe,
  • Gigors,
  • L’Epine,
  • La Bâtie-Montsaléon,
  • La Motte-du-Caire,
  • La Piarre,
  • Laborel,
  • Lachau,
  • LaragneMontéglin,
  • Lazer,
  • Le Bersac,
  • Le Caire,
  • Le Poët,
  • Melve,
  • Mereuil,
  • Mison,
  • Monêtier-Allemont,
  • Montclus,
  • Montjay,
  • Montrond,
  • Moydans,
  • Nibles,
  • Nossage-et-Bénévent,
  • Orpierre,
  • Ribeyret,
  • Rosans,
  • Saint-André-de-Rosans,
  • Saint-Geniez,
  • Saint-Pierre-Avez,
  • Sainte-Colombe,
  • Saléon,
  • Salérans,
  • Savournon,
  • Serres,
  • Sigottier,
  • Sigoyer,
  • Sisteron,
  • Sorbiers,
  • Thèze,
  • Trescléoux,
  • Turriers,
  • Upaix,
  • Val-Buëch-Méouge,
  • Valdoule,
  • Valavoire,
  • Valernes,
  • Vaumeilh,
  • Ventavon
  • Villebois-les-Pins.
carte du périmètre de la CCSB