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Questions / Réponses

Vos questions, nos réponses.

A quoi correspond l'acronyme "SCoT" ?

Schéma de Cohérence Territoriale. 

Pourquoi faire un SCoT ?

Un SCoT est un document d’urbanisme qui fixe les orientations fondamentales de l’organisation et du développement d’un territoire à long terme. 

Il a pour but de créer un projet de territoire et de développement à l’échelle de son périmètre tout en réfléchissant et en anticipant les éventuelles conséquences de ceux-ci. 

Le SCoT permet ainsi d’apporter de la cohérence à une échelle de bassin de vie/ d’emploi et d’améliorer la qualité de vie de ses habitants tout en protégeant son environnement. 

De quoi traite le SCoT ?

Les sujets du SCoT sont très variés : urbanisme, aménagement, habitat, mobilité et déplacement, développement économique et touristique, équipements commerciaux, environnement…

Le SCoT entend permettre un développement durable notamment en réfléchissant à réduire la consommation d’espace en luttant contre l’utilisation des terres agricoles et naturelles, à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, à améliorer les performances énergétiques, à diminuer les obligations de déplacements, à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Quel est l’impact du SCoT sur les règlements communaux (Plan Local d’Urbanisme, carte communale, Règlement National d’Urbanisme) ?

Le SCoT s’inscrit dans ce qu’on appelle la hiérarchie des normes. Il se voit appliquer des règles supérieures et s’impose, avec un rapport de compatibilité, aux documents qui lui sont inférieurs. 

Le SCoT doit respecter notamment les lois et règlements nationaux, les documents de politiques sectorielles (schéma régional des carrières, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, plan de gestion des risques d’inondation…) et les documents de stratégie d’aménagement d’échelon supérieur notamment les Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).