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Mentions Légales

Propriétaire du site et éditeur

Ce site web est la propriété de SCoT Sisteronais-Buëch :

SCoT Sisteronais-Buëch
Place de la République
04200 Sisteron

Téléphone : 04 92 31 27 52

Conception graphique

La création graphique a été réalisée par l’agence Web Senso sur base des éléments de la charte graphique de SCoT Sisteronais-Buëch.

Maintenance applicative

Afin d’assurer une bonne continuité de service, l’équipe WebSenso (05230 Chorges)  opère la maintenance applicative et corrective du CMS WordPress.

Hébergement

Ce service est hébergé physiquement en France dans un centre de donnée de la société : OVH.com en France.

Propriété intellectuelle

SCoT Sisteronais-Buëch est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, etc. Alors avant de copier, adapter, citer ce contenu… veuillez obtenir une autorisation écrite préalable.

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Gestion des données personnelles

Le traitement de l’hébergement et maintenance du site web scot.sisteronais-buech.fr est mis en œuvre par  : SCoT Sisteronais-Buëch – Place de la République
04200 Sisteron.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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