Débat du PAS en conseil communautaire
Présentation du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) finalisé
Le PAS a été longuement travaillé entre mai et octobre 2023.
Il est temps de présenter ce projet à l’ensemble des conseillers communautaires réunis en conseil.
Il s’agit d’une étape cruciale, encadrée par le code de l’urbanisme :
« Un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public prévu à l’article L. 143-16 sur les orientations du projet d’aménagement stratégique au plus tard quatre mois avant l’examen du projet de schéma. » (L141-18 du code de l’urbanisme)