Gouvernance

Le comité technique est composé de techniciens de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Il est chargé d’examiner les rapports et les documents en amont des Comités de Pilotage (CoPil).
Selon l’ordre du jour abordé, le CoTech peut ainsi être composé par :

• La directrice générale des services
• Le directeur du pôle attractivité et développement
• La directrice du pôle aides aux communes et services à la population
• La chef de projet SCoT
• Le chargé de mission développement économique
• La chargée de mission commerce
• La chargée de mission environnement
• Le référent communication
• La référente SIG
• Les services de l’Etat, partenaires et personnes publiques associées (DDT, DREAL, DRAAF, Conseil Régional, CDPENAF etc.).

Le comité de pilotage est l’instance de pré-validation qui prépare la présentation des étapes au bureau et au conseil communautaire, il a pour mission :

• d’assurer le suivi politique régulier du projet,
• de proposer les orientations,
• de valider les différentes étapes du SCoT qui seront présentées au conseil communautaire
• de rendre les arbitrages courants au fur et à mesure de l’élaboration du projet.

Ce comité est composé sur la base du volontariat et désigné par une délibération du conseil communautaire de la CCSB.
Pourront être associés les vice-présidents des commissions de la CCSB, des techniciens et des personnes publiques associées en fonction des thèmes abordés.

Le bureau communautaire est formé du président et des vice-présidents et de délégués conseillers, qui statuent sur les différents dossiers et actions communautaires.

Le bureau est l’instance de pré-validation des grandes orientations politiques proposées par le CoPil avant présentation au conseil communautaire.
Il examine les documents et orientations avant de les soumettre à ce conseil qui aura pour charge de les approuver.

Le Conseil Communautaire est composé de 89 délégués (élus des communes membres).
Ce conseil valide les orientations politiques du SCoT et toutes les étapes d’élaboration de ce document.

Le conseil des maires associe les 60 maires de la communauté de communes à l’élaboration du document. Il s’agit d’une instance de débat et d’arbitrage le cas échéant, mais également d’information, de sensibilisation et de pédagogie (approfondissement de certaines thématiques, organisations d’ateliers…). Le conseil des maires a un rôle consultatif, il peut être réuni ponctuellement afin d’échanger et de débattre sur les avancées du SCoT.

Il s’agit de réunions rassemblant les maires de trois regroupements de communes comme présenté sur la carte ci-dessous. Ces réunions sont des lieux d’échanges et de débats afin de travailler sur les particularités et les spécificités (atouts, enjeux, problématiques…) des territoires qui composent la communauté de communes du Sisteronais-Buëch.
Les réunions territorialisées ont un rôle consultatif, elles peuvent être réunies ponctuellement afin d’échanger et de débattre sur les avancées du SCoT.

Ces réunions de proximité ont pour but d’informer et de sensibiliser les habitants et les élus.

Ces groupes alimentent, par leurs productions et réflexions, la concertation. Ils se composent essentiellement de techniciens. Des missions d’expertises et des compléments d’études pourront être réalisées en régie par ces groupes.

Ils peuvent intervenir ponctuellement sur des thématiques spécifiques afin d’apporter leur expertise et leur connaissance sur certaines problématiques.

Composés d’experts, d’ingénieurs d’études et de chargés de mission, ces intervenants assistent la maîtrise d’ouvrage dans l’élaboration du SCoT.
Ils recueillent les données, fournissent les analyses, construisent le projet avec les élus et les partenaires, cartographient les enjeux et en dernier lieu réglementent le SCoT dans le cadre déterminé par les élus et les partenaires.

Ils sont sollicités par la collectivité et par les bureaux d’études ou l’agence d’urbanisme et s’inscrivent dans des démarches de recherches spécifiques tout au long du SCoT afin d’expérimenter et approfondir un thème à enjeu local.

Les personnes concertées et/ou associées dans la réalisation du SCoT sont les élus, la population (L.300-2 du code de l’urbanisme), les partenaires (L.121-4 du code de l’urbanisme) et les associations locales.

Les modalités de la Gouvernance sont inscrites dans la « Charte de Gouvernance ». Celle-ci a été élaborée afin de structurer les échanges et les prises de décision relatifs à l’élaboration du SCoT.

Le SCoT étant porté par la CCSB, la Charte de Gouvernance a été présentée et approuvée par une délibération du conseil communautaire en date du 14 décembre 2020. Elle pourra être modifiée dans les mêmes conditions.

Cette charte est à la disposition des communes pour expliciter les modalités de réalisation et de mise en œuvre du SCoT.