
Périmètre
Le périmètre est fixé par arrêté préfectoral sur proposition de la communauté de communes
(celle-ci étant compétente en matière de SCoT conformément à l’article L521-5 du code de l’urbanisme).
Le conseil communautaire, par délibération n°196-17 en date du 17 juillet 2017 s’est prononcé en faveur d’un périmètre SCoT à l’échelle de son territoire, composé de 60 communes qui s’étalent sur 3 départements et 2 régions.
Cette proposition a été entérinée par un arrêté inter-préfectoral en date du 19 Octobre 2018.
Communes concernées par le périmètre SCoT :
- Authon,
- Barret-sur-Méouge,
- Bayons,
- Bellaffaire,
- Chanousse,
- Châteaufort,
- Clamensane,
- Entrepierres,
- Eourres,
- Etoile-Saint-Cyrice,
- Faucon-du-Caire,
- Garde-Colombe,
- Gigors,
- L’Epine,
- La Bâtie-Montsaléon,
- La Motte-du-Caire,
- La Piarre,
- Laborel,
- Lachau,
- LaragneMontéglin,
- Lazer,
- Le Bersac,
- Le Caire,
- Le Poët,
- Melve,
- Mereuil,
- Mison,
- Monêtier-Allemont,
- Montclus,
- Montjay,
- Montrond,
- Moydans,
- Nibles,
- Nossage-et-Bénévent,
- Orpierre,
- Ribeyret,
- Rosans,
- Saint-André-de-Rosans,
- Saint-Geniez,
- Saint-Pierre-Avez,
- Sainte-Colombe,
- Saléon,
- Salérans,
- Savournon,
- Serres,
- Sigottier,
- Sigoyer,
- Sisteron,
- Sorbiers,
- Thèze,
- Trescléoux,
- Turriers,
- Upaix,
- Val-Buëch-Méouge,
- Valdoule,
- Valavoire,
- Valernes,
- Vaumeilh,
- Ventavon
- Villebois-les-Pins.
