7 réunions publiques
Présentation du SCoT du Sisteronais-Buëch
Comprendre, débattre et contribuer au SCoT
La CCSB vous propose 7 réunions publiques afin de présenter le Schéma de cohérence territoriale (SCoT). L’occasion pour les habitant.e.s d’en savoir plus sur ce document et de pouvoir s’impliquer dans son élaboration.
À vos agendas, rendez-vous :
- à Rosans le mercredi 30 avril à 17h (salle polyvalente de la Cure)
- à Sisteron le mercredi 30 avril à 18h30 (salle René Cassin)
- à Serres le vendredi 2 mai à 18h (salle des fêtes Lucien Sallée)
- à Val-Buëch-Méouge le vendredi 2 mai à 18h30 (salle Robert Veret à Ribiers)
- à Laragne le lundi 5 mai à 19h (salle des fêtes)
- à Orpierre le lundi 5 mai à 16h (salle du conseil municipal)
- à la Motte du Caire le mardi 6 mai à 17h30 (salle des associations)
Qu'est ce que le SCoT?
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement…
Il est composé de deux documents principaux :
- Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) :
Il trace une vision politique et territoriale à 20-25 ans. Ce document permet de fixer les grands objectifs d’aménagement, en équilibrant urbanisation, mobilités et préservation des espaces naturels. Il vise à articuler les politiques publiques de manière transversale. - Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) :
C’est le document juridiquement opposable. Il précise, parfois de manière chiffrée, les orientations en matière :- d’activités économiques, agricoles et commerciales
- d’habitat, de mobilités, d’équipements et de services
- de transition écologique et énergétique, avec des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels
- d’autres thématiques spécifiques portées par le territoire en fonction de ses spécificités (Loi Montagne par exemple)
- Les annexes complètent le SCoT avec un diagnostic, une évaluation environnementale, des analyses foncières et les documents connexes comme le Plan Climat Air Énergie Territorial
Les grandes étapes
- La phase de diagnostic (octobre 2021 – décembre 2022)
- La phase du Projet d’Aménagement Stratégique – PAS (janvier 2023 – octobre 2023)
- La phase du Projet du Document d’Orientations et d’Objectifs (en cours)