« Le projet d’aménagement stratégique définit les objectifs de développement et d’aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d’une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s’en dégagent. Ces objectifs peuvent être représentés graphiquement. Ils concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d’habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu’en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.
Le projet d’aménagement stratégique fixe en outre, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation. »
Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
Le projet d’aménagement stratégique (PAS) permet aux élus de se projeter dans le temps à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20-25 ans.
Phase Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
Le PAS a démarré officiellement en début d’année 2023 suite aux réponses des maires au « Carnet d’Intentions » qui ont permis de prioriser les enjeux découlant du diagnostic.
Le PAS est un document charnière pour le SCoT, il s’appuie sur le diagnostic et sera le socle du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).
En bref, le PAS est un projet stratégique de territoire qui est défini en se projetant dans les 20 ans à venir.
Et pour être plus précis… il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
Le but de ce document est de :
- Définir des objectifs de développement et d’aménagement du territoire
- Rapprocher les politiques publiques par une approche transversale
Les étapes de l’élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCoT
Cette phase se réalise en plusieurs temps et par plusieurs approches successives.
Il s’agit à la fois de créer un projet politique, stratégique, transversal mais également un projet partagé, concerté, réfléchi, qui puisse répondre au plus proche et au mieux aux attentes de l’ensemble des personnes qui y vivent, y travaillent ou le traversent.
Bien entendu, il faut élaborer un document dans les règles et en suivant les dispositions réglementaires et légales qui sont supérieures au SCoT, suivre les objectifs et orientations nationales et régionales, et créer un projet adapté à notre territoire.
Le PAS s’élabore de la manière suivante :
1. Récolte des retours des carnets d’intentions et définition des scénarios supports
Le diagnostic du SCoT a fait émerger au fur et à mesure les enjeux de développement du territoire.
Afin de mettre de l’ordre dans ces enjeux, de les classer, de les hiérarchiser par ordre de priorité, toutes les communes ont reçu un carnet d’intentions.
Le carnet d’intentions est composé d’une partie comportant des éléments de diagnostic pour recontextualiser et d’une partie « enjeux » sur laquelle les élus sont invités à définir un niveau d’enjeu (prioritaire, fort, moyen ou faible) et l’échelle d’enjeu (commune, Sisteronais-Buëch, supra-territorial).
Les carnets complétés par les communes ont été analysés et synthétisés. Le compte-rendu des réponses a été présenté lors d’un comité de pilotage, le 27 février 2023 à Garde-Colombe ainsi que 3 scénarios crédibles, atteignables et susceptibles d’entraîner une action organisée du Sisteronais-Buëch.
Le travail ne fait pourtant que commencer, en effet, même si les réflexions s’appuieront sur ces scénarios, il s’agira en fait d’en définir un 4° pour le PAS, un scénario sur mesure, réfléchi, discuté et partagé.
2. Organisation de 6 ateliers thématiques pour concerter, échanger et débattre
Un SCoT est avant tout un projet de territoire, il concerne donc tous ses acteurs, c’est pourquoi, il est important de pouvoir discuter et débattre sur l’avenir de ce territoire avec des personnes de différentes horizons qui n’ont pas nécessairement la même approche du Sisteronais-Buëch.
Comme lors de la phase de diagnostic, de nouvelles rencontres ont été organisées, mélangeant associations, entreprises, représentants de profession, habitants, élus, ou encore services de l’État, chambres consulaires, etc.
En tout, 6 ateliers ont été organisés entre mars et avril 2023 :
Atelier 1 "Armature Territoriale"
Atelier 2 "Habitat et cadre de vie"
Atelier 3 "Développement économique"
Atelier 4 "Paysage et tourisme"
Atelier 5 "Agriculture"
Atelier 6 "Environnement"
3. Rédaction du PAS
Une fois les synthèses des ateliers réalisées, il est temps de construire LE scénario du Sisteronais-Buëch.
Cette rédaction se fait en fonction des sujets identifiés comme importants, problématiques voire sensibles afin de coller au plus près au territoire.
Néanmoins, il est à noter que le PAS s’inscrit dans un cadre réglementaire. C’est le code de l’urbanisme, et plus précisément son article L141-3 qui indique très précisément son contenu :
4. Adaptation du projet en fonction des retours techniques, politiques et des personnes publiques associées
Une fois rédigé, il est temps de discuter, et d’ajuster le projet d’aménagement stratégique pour en faire un projet sur-mesure, conforme aux objectifs et orientations supérieurs (nationaux et régionaux), cohérent et partagé.
Pour cela, de nouveaux échanges sont programmés pour la période allant de mai à octobre 2023 :
- entre techniciens d’une part notamment les agents de la CCSB apportant des compétences et expertises sur des sujets spécifiques, mais également d’autres experts sollicités par l’intercommunalité
- entre élus, à l’occasion de comités de pilotage afin de faire des choix et arbitrages politiques pour l’intérêt de l’ensemble du territoire
- entre techniciens et élus afin d’échanger les points de vue, parfois de les justifier, pour trouver des solutions ou des consensus, ou encore pour alerter…
5. Débat du PAS en conseil communautaire – 10 octobre 2023
A l’issue de toutes ces démarches, une fois que le projet reprend les observations des différentes personnes ayant contribué pour améliorer le PAS, celui-ci est débattu en conseil communautaire et fait l’objet d’une délibération.
Il s’agit d’une obligation réglementaire prévue par le code de l’urbanisme à l’article L141-18 :
« Un débat a lieu au sein de l’organe délibérant de l’établissement public prévu à l’article L. 143-16 sur les orientations du projet d’aménagement stratégique au plus tard quatre mois avant l’examen du projet de schéma. »
Une fois que le débat sur le PAS réalisé, il est temps de se concentrer sur le Document d’Orientations et d’Objectifs, la dernière phase du projet SCoT.