Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)
Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le document opposable juridiquement.
Le DOO est en cours d'élaboration
Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées pour les trois grandes thématiques suivantes :
- Activités économiques, agricoles et commerciales
- Offre de logements, de mobilité, d’équipements, de services et densification
- Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommations d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF).
D’autres thématiques spécifiques portées par le territoire en fonction de ses spécificités (Loi Montagne par exemple).
1. Les ateliers du DOO
Des temps pour débattre collectivement
Afin de conforter la stratégie et les orientations envisagées dans le PAS, de nouveaux ateliers sont organisés pour permettre la rédaction du DOO.
Ces ateliers sont organisés par thématiques afin de se concentrer sur l’ensemble des questions qu’elles posent :
- Armature territoriale
- Environnement et paysages
- Économie et aménagement commercial
- Répartition quantitative des objectifs
L’ensemble des travaux permettra de proposer une première écriture du DOO.
2. La rédaction du DOO
Les ateliers permettent de dégager les priorités et les niveaux d’ambition attendus pour tous les sujets.
Pour écrire le DOO, on s’appuie donc naturellement sur la synthèse de ces débats.
Lors de cette étape, on élabore en parallèle le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique. Celui-ci permet de déterminer les conditions d’implantation, de maintien ou de développement de ces différentes services.
3. Les tests du DOO
Une fois le SCoT approuvé, les documents d’urbanisme locaux devront s’assurer qu’ils sont compatibles avec lui. Si ce n’est pas le cas, ils devront être révisés ou modifiés.
Pour anticiper d’éventuels problèmes liés à l’application du SCoT (formulations imprécises, ambiguës…), trois documents d’urbanisme seront étudiés afin de tester leur compatibilité avec le SCoT.
Ce travail permet de mettre en avant les points positifs mais également les difficultés rencontrées en appliquant le SCoT. Ces conclusions permettront également d’amender le DOO si besoin.
4. Les corrections et la validation du projet de DOO
Une fois rédigé, testé et corrigé, le document fait l’objet de plusieurs tours de relectures et de corrections des différents comités (techniques, élus et personnes publiques associées).
L’ensemble de ces relectures permet d’aboutir à une version finale largement amendée du DOO.
Les autres pièces du SCoT font l’objet de relecture et d’éventuelles corrections si nécessaire.
5. Arrêt du SCoT
L’ensemble des pièces qui composent le SCoT est arrêté en même temps. Cette étape se déroule en conseil communautaire, elle consiste en une validation du projet de SCoT.
Une fois le document arrêté, une période de concertation officielle est ouverte notamment avec des consultations pour avis des personnes publiques associées.
Une enquête publique est également organisée.
Les retours sont analysés et compilés afin de permettre à la CCSB de tirer le bilan de la concertation.
C’est au terme de cette procédure que le SCoT sera approuvé.