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historique

Phase diagnostic

La phase de diagnostic permet de faire un état des lieux, pour bien comprendre les grandes tendances et faire les premiers constats sur notre territoire. Dans cette phase, on s’intéresse autant à la récolte de données qu’à l’exploration du territoire.

Phase diagnostic

Phase terminée

Les travaux sur le SCoT ont démarré depuis le 18 octobre 2021.

La phase de diagnostic permet d’une part de faire un état des lieux, pour bien comprendre les grandes tendances et faire les premiers constats sur notre territoire.
D’autre part, il permet de mettre en place le socle du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).

Dans cette phase, on s’intéresse donc tant à la récolte des données qu’à l’exploration du territoire notamment sous l’angle environnemental avec un État Initial de l’Environnement (EIE).

On traite de façon transversale différents sujets comme la démographie, les équipements, l’habitat, les transports et les déplacements, l’économie, le numérique, l’offre et la demande en matière de commerce, l’agriculture, etc.

Cette première étape nous permet de mieux comprendre le territoire et de d’identifier les premiers enjeux qui en dégagent.

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Les étapes de l’élaboration du diagnostic du SCoT

Octobre 2021 – Janvier 2023

La phase de diagnostic se réalise en plusieurs temps et par plusieurs approches successives.
Il s’agit de rassembler les données disponibles et de les confronter entre elles, de les discuter avec des acteurs du territoire pour mieux les appréhender et enfin d’en dégager les principaux enjeux pour poursuivre la démarche d’élaboration du document.

Le diagnostic du SCoT a été réalisé selon les étapes suivantes :

1. Récolte de données

Le SCoT du Sisteronais-Buëch est un nouveau document, pour autant, nous ne commençons pas de zéro.
De nombreuses études, documents et données sont disponibles.

Aussi pour travailler sur le diagnostic une première analyse de données est nécessaire :

  • Données gouvernementales : de nombreuses sources permettent d’alimenter le diagnostic en apportant des informations pour dresser un portrait de notre territoire.

Pour travailler sur le SCoT, nous exploitons des données nationales. Elles constituent un socle de diagnostic qui est conforté par les autres sources de données.

Données exploitées : INSEE, Sit@del, Lovac, RGA, RPE, SIRENE, Atlas du Paysage…

  • Études déjà réalisées ou en cours de réalisation

Que ce soit des études dressées par la CCSB, la Région, les départements ou par différentes structures, elles sont précieuses pour compléter les sources précédentes.

Données exploitées : Atlimax, Portrait du Sisteronais-Buëch, CEREMA, ITHEA, Schéma de développement économique de la CCSB…

  • Données par thématiques recueillis auprès de techniciens de diverses structures

Les données recherchées peuvent également être plus spécialisées et apportent de la matière pour aborder l’ensemble des sujets traités dans le SCoT.
De nombreuses personnes ont été sollicitées pour recueillir des informations et des données.

Thématiques approfondies : économie, commerce, tourisme, mobilité, agriculture, forêt…

  • Paroles d’élus et d’habitants

Pour approfondir les sujets et pour bien comprendre les enjeux du territoire, il est nécessaire d’aller au plus proche du terrain et de la pratique.

Des entretiens ont été réalisés avec plusieurs élus de notre territoire ainsi qu’avec des habitants, des représentants d’associations…

 

2.Visite de terrains et SCoT Tour

La CCSB est vaste, environ 1488 km² répartis sur trois départements et deux régions. C’est un territoire unique qui a son fonctionnement, son organisation.
Pour bien le comprendre et garder de la cohérence, il est nécessaire d’aller le découvrir, le redécouvrir, en prenant en compte les éléments théoriques et en essayant de retranscrire son histoire.

Ces visites ont été réalisées par plusieurs personnes et à des périodes différentes pour pouvoir se faire une meilleure idée de la vie sur le Sisteronais-Buëch au fil des saisons.

En parallèle, a été organisée en 2022 une tournée dans toutes les communes du territoire pour un entretien privilégié avec le maire et/ ou les conseillers municipaux. Ces entretiens ont permis d’aborder les problématiques, les enjeux, les projets de chacun afin de pouvoir les intégrer à la réflexion.

Enfin, le SCoT Tour a été l’occasion pour les élus de sillonner pendant 3 jours, les 7-8 et 9 mars 2022, le territoire pour aller à la rencontre d’entreprises, de structures, de communes et de sites naturels.

De grandes thématiques ont ainsi pu être abordées : l’économie du territoire, l’environnement, le tourisme, l’habitat, les services, la santé…
Un temps de prise de conscience et d’ouverture très positif qui permet de remettre au centre le projet de SCoT et de poursuivre les réflexions.

Point presse

 

3. Tables rondes – conversations territoriales

Les premiers indicateurs ayant été identifiés, des premiers constats peuvent être faits sur le territoire.

Les tables rondes, organisées le 29 avril 2022, réunissaient plus de 70 personnes pour discuter et débattre du Sisteronais-Buëch.

Le but de ses conversations était de pouvoir collectivement s’acculturer à l’outil SCoT en rassemblant différents acteurs (élus, techniciens et société civile) pour contribuer à écrire une vision collective et partagée du territoire.

Pour se faire, les conversations ont été organisées autour de 4 sujets transversaux :

  • La vie sur le territoire au fil des saisons
  • Les marqueurs d’un territoire rural à haute qualité environnementale
  • Les ruptures prévisibles et la capacité d’adaptation du territoire aux changements
  • Atouts et limites d’une armature territoriale qui invite à se réinventer.

Point presse

Le SCoT doit définir une stratégie d’aménagement et de développement de demain pour le Sisteronais-Buëch

Daniel SPAGNOU, président de la CCSB - Tables rondes du 29 avril 2022

C’est un formidable challenge
qui s’impose à tous, comment limiter la consommation de foncier, bâtir une armature cohérente et adaptée à nos besoins, mutualiser nos services ou protéger nos espaces naturels

Philippe MAGNUS, vice-président en charge du SCoT - Tables rondes du 29 avril 2022

4. Évaluation environnementale – État Initial de l’Environnement

Le SCoT impose la réalisation d’une évaluation environnementale comprenant un État Initial de l’Environnement (EIE) en phase de diagnostic.
Le but étant de favoriser la prise en compte globale de l’environnement dans le SCoT et de traiter les incidences sur celui-ci.

L’EIE dresse un état des lieux environnemental qui sert de base de référence à toutes les discussions autour de la stratégie de développement du territoire dans une logique Éviter – Réduire – Compenser (ERC).
En résumé, il s’agira d’évaluer l’impact de chaque projet, programme et plus généralement de l’ensemble du SCOT.
La stratégie « ERC » a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et si possible de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.

L’évaluation environnementale et l’état initial de l’environnement sont des pièces indépendantes qui seront annexées au SCoT comme le diagnostic.

5. Rédaction du diagnostic

Le 4 juillet 2022 ont eu lieu un comité technique et un comité de pilotage élargis afin de valider l’avancement de la phase diagnostic avant sa rédaction complète.

Cette pré-validation s’inscrit dans la logique de concertation et de participation des personnes publiques associées, des techniciens et des acteurs du territoire.

Ces deux réunions de travail ont permis de replacer différents éléments considérés comme prioritaires sur notre territoire (agriculture, tourisme, économie, préservation de l’environnement…).

6. Présentation aux élus de la CCSB

La présentation du diagnostic a été faite le 19 décembre 2022 en conférence des maires.

Un certain nombre d’éléments ont été présentés aux élus pour leur donner une idée générale de l’état des lieux du territoire.

Le diagnostic a également permis d’identifier des enjeux, des besoins, ou encore des problématiques. Tous ces éléments nous permettent progressivement d’avancer plus en amont dans la procédure d’élaboration du SCoT et de faire la transition du diagnostic à la phase projet.

7. Concertation

Des phases de concertation auront lieu tout au long de la procédure d’élaboration du SCoT, on dit que c’est une démarche itérative.

Ces temps de concertation ont pour but de recueillir des avis et des observations pour peaufiner, parfois rectifier certains éléments, de façon à obtenir des documents les plus exacts possibles et de poursuivre les discussions dans les meilleurs conditions.

Plusieurs personnes sont consultées et associées notamment :

  • Les élus :
    La concertation est permanente puisque les élus participent, suivent et valident les différentes étapes du SCoT.
  • Les personnes publiques associées (PPA) et des personnes intéressées :
    Les PPA et les personnes intéressées sont associées régulièrement aux travaux. Le but étant de ne pas « passer à côté » d’éléments importants. Ils sont réguliérement invités à participer aux échanges, comme pour les tables rondes, mais ils sont également invités à rendre des avis réguliérement. Le diagnostic a été envoyé aux PPA au début de l’année 2023. Leurs avis et observations ont été recueillies et seront pris en compte : une nouvelle version du diagnostic interviendra dans le courant de l’année 2023.
  • La population, des entreprises, des associations… :
    Tout comme les élus, et les personnes associées ou intéressées au SCoT, les acteurs du territoires sont également invités à certains temps d’échanges et de débats pour enrichir les réflexions. Des temps dédiés à la concertation de la population ont été organisés les 13 mars, 27 mars et 14 avril.

 

 

8. Hiérarchisation des enjeux (phase charnière entre diagnostic et phase de projet d’aménagement stratégique (PAS)

Suite à la présentation des éléments de diagnostic aux élus, l’ensemble des communes ont été sollicitées afin de répondre à un questionnaire nommé « Carnet d’intentions » Cette démarche visait à donner la possibilité à chaque commune de se prononcer sur les enjeux du territoire et de les prioriser afin de mieux comprendre les besoins et d’entamer la phase de projet d’aménagement.