Les étapes d'élaboration du SCoT
Le SCoT est en cours d’élaboration, il se construit par phase.
Consultez régulièrement cette page pour suivre son évolution.
Les documents composant le SCoT
Un document d'aménagement et de développement du territoire
Deux documents principaux constituent le SCoT. Ils jouent chacun un rôle dans l’élaboration de la vision stratégique d’un territoire.
- Le projet d’aménagement stratégique (PAS) permet aux élus de se projeter dans le temps à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20-25 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
Le but de ce document est de :- Définir des objectifs de développement et d’aménagement du territoire
- Rapprocher les politiques publiques par une approche transversale
- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées pour les trois grandes thématiques suivantes :
- Activités économiques, agricoles et commerciales ;
- Offre de logements, de mobilité, d’équipements, de services ;
- Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommations d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF).
- D’autres thématiques spécifiques portées par le territoire en fonction de ses spécificités (Loi Montagne par exemple)
- Les annexes qui intègrent un diagnostic, une évaluation environnementale, la justification des choix retenus, l’analyse de la consommation foncière sur 10 ans, présentation des besoins et des enjeux dans différents domaines et d’autres documents alimentant le SCoT (par exemple, le Plan Climat Air Énergie Territorial ou un programme d’actions)
La phase est terminée
Octobre 2021 - Décembre 2022
La phase est terminée
Janvier 2023 à Octobre 2023