Deux documents principaux constituent le SCoT. Ils jouent chacun un rôle dans l’élaboration de la vision stratégique d’un territoire.

• Le projet d’aménagement stratégique (PAS) permet aux élus de se projeter dans le temps à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20-25 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
  Le but de ce document est de :
  • Définir des objectifs de développement et d’aménagement du territoire
  • Rapprocher les politiques publiques par une approche transversale

• Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) est le document opposable juridiquement. Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées pour les trois grandes thématiques suivantes :
  • Activités économiques, agricoles et commerciales ;
  • Offre de logements, de mobilité, d’équipements, de services ;
  • Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommations d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF).
  • D’autres thématiques spécifiques portées par le territoire en fonction de ses spécificités (Loi Montagne par exemple)

• Les annexes qui intègrent un diagnostic, une évaluation environnementale, la justification des choix retenus, l’analyse de la consommation foncière sur 10 ans, présentation des besoins et des enjeux dans différents domaines et d’autres documents alimentant le SCoT (par exemple, le Plan Climat Air Énergie Territorial ou un programme d’actions)

Le projet de SCoT finalisé a été validé par les élus.

Il n’est cependant pas encore applicable!

Avant son approbation définitive, le SCoT est soumis pour avis :

• aux personnes publiques associées.
  La liste de ces personnes est établie par le code de l’urbanisme.
  Cette phase de consultation prendra fin le 15 septembre 2025.
• au grand public grâce notamment à une enquête publique qui se tiendra entre le 29 septembre et le 31 octobre (dates prévisionnelles à confirmer).
  Cette enquête est l’occasion pour chacun de venir prendre connaissance du projet et d’émettre des observations auprès du commissaire enquêteur.
  Nous vous invitons à suivre régulièrement les actualités de la CCSB sur les réseaux sociaux et sur le site internet, toutes les informations vous seront communiquées dès que possible!

Le commissaire enquêteur rédigera un rapport après l’enquête publique que la CCSB analysera.

Tous les documents constituant le SCoT ainsi que la délibération du conseil communautaire arrêtant le projet sont consultables et téléchargeables ici!